Assistance Technique Epuration pour les collectivités du Bassin Loire-Bretagne

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Assistance Technique Epuration pour les collectivités du Bassin Loire-Bretagne

Code Sandre : 0400000080

Etat d'avancement : Validé

Type de la fiche : Autres dispositifs de collecte

Assistance Technique Epuration pour les collectivités du Bassin Loire-Bretagne

Présentation

Code Sandre: 0400000080

Etat du code Sandre: Validé

Type de dispositif: Autres dispositifs de collecte

Commentaires:

Le département du Morbihan n'est pas concerné par cette assistance technique.
Les données sont mesurées (ou recueillies) par les SATESE au niveau départemental et communiquées à l'Agence pour le calcul des primes pour épuration.

Les caractéristiques initiales

Emprise spatiale administrative (dep): ALLIER, ARDECHE, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CHER, COTES-D'ARMOR, CREUSE, EURE-ET-LOIR, FINISTERE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, LOIRET, LOZERE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, MORBIHAN, NIEVRE, ORNE, PUY-DE-DOME, SAONE-ET-LOIRE, SARTHE, DEUX-SEVRES, VENDEE, VIENNE, HAUTE-VIENNE.

Métadispositif de collecte: non

Les caractéristiques générales

Finalités:

Principales finalités : Gestion, Connaissance.
Fournir des informations:
pour le calcul des primes,
pour le solde des dossiers d'aide,
pour la réception des ouvrages financés,
pour les controles de conformité,
pour des besoins de connaissance des rejets des collectivités,
pour faire des statistiques,
pour le pilotage des actions, des stratégies,

Usages, Pression, etat et reponses des données: Pressions/usages, Réponses.

Emprise spatiale administrative: Circonscription administrative de bassin

Le contexte de création

Année de mise en place: 1994

Evènements sur le dispositif

Date de l'événement	Descriptif de l'événement
Date de l'événement: 01/01/1994	Descriptif de l'événement: Cette assistance technique mise en place dès 1970, a permis à l'origine, de lancer le descriptif des stations d'épuration et la réalisation des premiers bilans de fonctionnement

Les intervenants

Producteur de données :

Producteur de données
Intervenant	Date de début	Date de fin	Précisions sur l'intervenant
Agence de l'Eau Loire-Bretagne	non précisé	non précisé	-

Maître d'ouvrage :

Maître d'ouvrage
Intervenant	Date de début	Date de fin	Précisions sur l'intervenant
Agence de l'Eau Loire-Bretagne	non précisé	non précisé	-

Financeur :

Financeur
Intervenant	Date de début	Date de fin	Précisions sur l'intervenant
Agence de l'Eau Loire-Bretagne	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Lozère	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de Maine et Loire	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de Vendée	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de Sarthe	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de Saône-et-Loire	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de l'Ardèche	non précisé	non précisé	-
Conseil Général des Côtes d'Armor	non précisé	non précisé	-
Conseil Général d'Indre et Loire	non précisé	non précisé	-
Laboratoire de Biologie Médicale et de Chimie	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Creuse	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Charente	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Haute Loire	non précisé	non précisé	-
Conseil Général des Deux Sèvres	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Mayenne	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Loire Atlantique	non précisé	non précisé	-
Conseil Général du Cher	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de l'Allier - Etablissement secondaire	non précisé	non précisé	-
Conseil Général du Loiret	non précisé	non précisé	-
Conseil Général du Loir et Cher	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Haute-Vienne	non précisé	non précisé	-
Conseil Général d'Eure et Loir	non précisé	non précisé	-
Conseil Général du Finistère	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de l'Orne	non précisé	non précisé	-
Conseil Général du Puy de Dôme	non précisé	non précisé	-
Conseil général de la Vienne	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Nièvre	non précisé	non précisé	-
Conseil Général du Morbihan	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de la Loire	non précisé	non précisé	-
Conseil Général de l'Indre	non précisé	non précisé	-
Institut d'Hygiène et de Bactériologie	non précisé	non précisé	-

Maître d'oeuvre :

Maître d'oeuvre
Intervenant	Date de début	Date de fin	Précisions sur l'intervenant
Agence de l'Eau Loire-Bretagne	non précisé	non précisé	-

Contact: M. Franck COHEN-SOLAL ( Tél : 02.38.49.75.79 ) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne

La description technique

Nombre total de stations rattachés: 4866

Support(s) suivi(s)

Support suivi	Familles de paramètre	Détails des paramètres	Fréquence d'analyse
Support suivi: Support inconnu	Familles de paramètre: Paramètres quantitatifs	Détails des paramètres: Volumes entrant et sortant des ouvrages, rejets bruts et nets en matières organiques, azotées, phosphorées, en suspension (MES), quantité et destination des boues d'épuration	Fréquence d'analyse: Trimestrielle à Annuelle

Procédure de validation : expertise humaine

La démarche qualité

Démarche qualité

date	Objet de la demarche qualité	Référence
date: 01/01/2001	Objet de la demarche qualité: Démarche qualité pour le prélèvement ou collecte	Référence: ISO 9002 (certains SATESE)

L'association aux banques de données

Mode de stockage: Base de données syst??me

Détail des banques de données

Frequence de mise à jour	Banques de données
Frequence de mise à jour: annuelle	Banques de données: Système d'Information Agence de l'Eau Loire-Bretagne

La diffusion

Formats de diffusion: Format colonné (texte,?)

Conditions d'accès: confidentielles

Mode de diffusion

Modes de diffusion	Adresse de diffusion	Commentaire sur l'adresse de diffusion
Modes de diffusion: Papier
Modes de diffusion: Fichier informatique sur support magnétique

Mode de tarification : gratuite

Données téléchargeables: Oui

Exceptions dans la tarification

Composantes	Accessibilité	Modes de diffusion	Modes de tarification
Composantes: Toutes données nominatives	Accessibilité: confidentielles

Page mise à jour le 15/02/2011